Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Novi Studio entre :

Le vendeur :

Ardouin Mickael
Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

SIRET : 841 629 983 00039

Siège social :
7 Route de Vayres
France

E-mail :
contact@novistudio.eu

Et toute personne effectuant un achat sur le site.


Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits. Toutefois, de légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister selon les écrans.


Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.


Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.


Article 5 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires des clients.


Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Le délai moyen de livraison est indiqué sur le site au moment de la commande.

En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dès que possible.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur emballage d'origine ;
  • complets ;
  • non endommagés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.


Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


Article 9 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales françaises.


Article 10 – Responsabilité

Novi Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.


Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Novi Studio demeure la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.


Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.


Article 14 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un retour ou un produit, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante :

📧 contact@novistudio.eu

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.